Conditions générales de vente

Préambule

Toute commande sur notre catalogue ou sur notre site en ligne, tout achat direct à notre atelier ou sur nos points de vente, toute demande de fabrication, implique l’acceptation complète et entière de nos Conditions Générales de Vente.

Article 1er

Le nom TRADITEX, ainsi que les marques 9.9 et Y.C sont les propriétés exclusives de la société TRADITEX et de YANN CUCHERAT et déposées auprès de l’INPI. Ces marques ainsi que toutes les illustrations, dessins, patronages présents sur nos catalogues, notre site internet, et l’ensemble de nos propositions de création ne peuvent être reproduits ou utilisés sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la société TRADITEX.

Article 2

Nos tarifs sont exprimés TTC (au taux de TVA français de 20%), en euros, hors frais de port. Pour les ventes hors France métropolitaine, un devis HT devra être établi et le client s’engage à régler toutes les taxes liées à l’importation du produit (TVA et taxes locales, droits de douanes …) en vertu des lois et règlements en vigueur dans le territoire de réception de la marchandise. TRADITEX se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, cependant les tarifs acceptés par le client sur sa confirmation de commande sont garantis.

Article 3

Le règlement complet (produit + frais) s’effectue toujours à la commande, excepté pour les clubs en compte qui doivent régler au moins 50 % lors de leur confirmation de commande. Le solde devra être réglé sous 15 jours après la livraison. Si cette commande dépasse 1200 €, ils peuvent bénéficier d’un escompte de 3% en réglant la totalité lors de leur confirmation de commande.

Tout retard de règlement pourra entraîner une pénalité forfaitaire d’un minimum de 25 € ainsi que des pénalités de retard (taux d’intérêt par jour de retard égal à 3 fois le taux d’intérêt légal émis par la BCE).

Article 4

Par défaut et sauf avis contraire du client, le transport s’effectue par « colissimo suivi sans signature ».

Les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du destinataire. En cas de perte ou d’avaries survenues au cours du transport, il appartient au destinataire de faire les réserves nécessaires et dans les formes légales au moment de la livraison et d’exercer tout recours contre le transporteur.

Les forfaits d’expédition concernent l’ensemble des produits excepté la magnésie (voir port magnésie). Ils comprennent le traitement de la commande, son conditionnement et le colissimo suivi :

Article 5

Les délais de livraison vont de 72 h à 2 semaines pour les produits en stock et sont au maximum de 7 semaines pour les produits en fabrication. Ils

commencent à partir de la réception de la confirmation de commande qui se concrétise par le règlement total de la commande ou l’acompte de 50 % (voir article 3). Ils finissent au départ de la marchandise de notre atelier et ne comprennent jamais le délai de transport. En cas de fabrication spéciale, un retard de livraison ne pourra jamais donner lieu de la part du client à une demande de dommages et intérêts, ni entraîner l’annulation de sa commande.

Article 6

Pour toute commande par notre site internet ou par courrier et pour des produits de notre catalogue, le client dispose d’un délai de quinze jours à compter de la réception de sa commande pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas pour échange ou remboursement. Le retour doit être effectué par le client, frais de port à sa charge, et ne peut concerner que des articles neufs, propres, non portés et non abîmés, et dans leur emballage d’origine. Toute demande de remboursement devra obligatoirement être formulée par écrit, celui-ci sera effectué par chèque dans un délai de quinze jours à réception de l’article retourné.

Article 7 : Conditions particulières aux clubs

7a : prototypes

Après la réalisation de maquettes sous forme de dessin, un premier prototype pourra être réalisé sans engagement et sur simple demande. S’il ne convient pas, le club dispose d’un délai d’un mois pour le retourner. Au-delà de ce délai il sera facturé à la valeur du devis. S’il convient, il sera facturé avec la prochaine commande. Toute demande pour la fabrication de prototype supplémentaire sera facturée à la valeur du devis correspondant.

7b : jeux de tailles

TRADITEX met à la disposition de ses clients des tableaux indicatifs des tailles de ses produits. Toutefois, si le club en voit la nécessité, un jeu de taille peut être mis à sa disposition contre un forfait de 25 €. Ce forfait comprend l’immobilisation du stock pour le jeu de taille pendant 15 jours ainsi que le port aller et retour. Au-delà des 15 jours prévus, un nouveau forfait sera facturé et ce par période de 15 jours jusqu’au retour du jeu de taille.

7c : frais fixes

Pour toute création, des frais fixes pourront être facturés lors de la première commande selon le barème suivant :

• création de logos (sérigraphie, sublimation, etc…) : de 20 à 40 €
• modification d’un de nos modèles : de 20 à 60 €
• création complète d’un modèle : de 40 à 160 €

7d : commandes de moins de 10 pièces fabriquées spécialement pour les clubs

Les commandes de moins de 10 produits personnalisés pour les clubs (toutes tailles confondues) se feront au tarif normal à raison d’une par saison (du 1er juillet au 30 juin) et par club. Pour le deuxième ou troisième, etc, réassort de moins de dix pièces sur la même saison : un forfait de fabrication de 60 € par type de produit personnalisé sera facturé. Au delà de 10 pièces commandées : le tarif négocié est maintenu.